Aspects réglementaires
Au nom des promoteurs du projet, Canadian Natural a amorcé le dépôt des demandes réglementaires pour le Projet Pathways au début de l’année 2024.
Principales demandes et présentations réglementaires
EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE PRÉVUE
DESCRIPTION
Réseau de transport du CO2 – déposé
Demandes d’entente relative à un pipeline
Public Lands Act
La majorité des demandes de droit de passage de pipeline (ou demandes d’entente relative à un pipeline) sur les terres de la Couronne ont été déposées.
Pipeline – plan de conservation et de remise en état (zone non affectée uniquement)
Environmental Protection and Enhancement Act
Le plan définit les pratiques de déboisement et de conservation des sols pendant la construction, ainsi que les exigences relatives à la remise en état de l’emprise du pipeline dans la zone non affectée. Le plan est complété par un PPE ciblant cette zone ainsi que par une cartographie environnementale du tracé.
Emprise du pipeline
Historical Resources Act
Évaluation archéologique et paléontologique et dépôt de rapports en vue d’obtenir l’autorisation du ministère des Arts, de la Culture et de la Condition féminine de l’Alberta.
Réseau de transport du CO2 – en cours d’élaboration
Demandes d’entente relative à un pipeline – demandes restantes à déposer
Public Lands Act
La demande d’emprise du pipeline sur les terres de la Couronne est en cours de finalisation.
Loi sur les pipelines et règlements sur les pipelines complétés par la directive 077 (2011) et la norme Z662 du Groupe CSA (CSA Z662)
Exigences techniques applicables à la conception, à la construction et à l’exploitation de pipelines de pétrole et de gaz en Alberta.
Pipeline – permis accordés en vertu de la directive 056 (complétés par la directive 71 avant l’exploitation)
Permis de construction de pipelines.
Pipeline – demandes de baux d’installation
Public Lands Act
Installations en surface (p. ex. stations de comptage, vannes de sectionnement) sur les terres de la Couronne.
Pipeline – Autorisation provisoire sur un terrain, délivrée par l’organisme de réglementation
Public Lands Act
Aménagements temporaires supplémentaires sur les terres de la Couronne, notamment en ce qui concerne les chantiers, les fosses d’emprunt, les voies d’accès, les aires de chargement du bois et les emplacements de puisards.
Pipeline – avis relatif au code de pratiques
Water Act
Passages de véhicules et de pipelines sur des cours d’eau et dans des milieux humides; prélèvements d’eau pour les essais hydrostatiques.
Approbation du pipeline
Water Act
Vannes de sectionnement ou installations se trouvant en milieu humide.
Pipeline – permis de dérivation temporaire
Water Act
Prélèvements d’eau à court terme à des fins autres que les essais hydrostatiques.
Pipeline – exigences en vertu de la
Loi sur les pêches
Demande d’examen en vertu de la Loi sur les pêches fédérale (prélèvements d’eau pour la construction de pipelines, passages temporaires ou permanents de véhicules, ponts de glace). Concerne tout ce qui se trouve en dessous de la laisse des hautes eaux d’un cours d’eau. Demander une lettre d’avis du ministère des Pêches et des Océans (MPO).
Pipeline – exigences en vertu de la
Loi sur les eaux navigables canadiennes
Avis pour les franchissements de pipelines, les passages de véhicules, les prises d’eau et les travaux temporaires sur les eaux navigables qui sont conformes à l’Arrêté visant les ouvrages mineurs. Aucune autorisation en vertu de la Loi sur les eaux navigables n’est prévue de la part de Transports Canada.
Centre de stockage – en cours d’élaboration
Processus d’injection – directive 065 (demande visant des ressources) et directive 051 (injection)
Autorisation d’exploitation du sous-sol et exigences relatives à l’injection du CO2, qui concernent notamment les plans de SMV et de fermeture.
Installations de puits et puits d’injection – permis accordés en vertu de la directive 056 (complétés par la directive 71 avant l’exploitation)
Permis pour les installations de forage et les puits.
Mobilisation des communautés et autorisations réglementaires
Les activités de consultation et de mobilisation des parties prenantes locales, des propriétaires fonciers et des populations autochtones situés à proximité des installations du Projet proposé ont débuté en 2023, à la suite des premiers dialogues menés en 2022. Au nom des promoteurs du projet, Canadian Natural poursuit la collaboration et les échanges d’information avec les parties prenantes locales, les propriétaires fonciers et les populations autochtones au sujet du Projet Pathways proposé.
Même si les décisions, approbations et permis relèvent principalement des organismes de réglementation provinciaux, il demeure essentiel que le gouvernement fédéral et les provinces disposent de cadres réglementaires et financiers favorables à la mise en œuvre du Projet Pathways proposé par ses promoteurs.
Où se situera le Projet Pathways?
Le Projet proposé comprend la construction d’un pipeline principal entre les régions de Fort McMurray et de Cold Lake. D’autres pipelines relieront les installations de sables bitumineux au pipeline principal et ils formeront ensemble un réseau de transport de plus de 650 km.
Où se trouvera le centre de stockage?
Le CO2 sera stocké profondément sous terre, dans une formation géologique appelée formation de grès du Cambrien basal (formation basale). Le centre de stockage proposé dans le cadre du projet se situe près de la région de Cold Lake, en Alberta. Le réseau de transport du CO2, pour sa part, sera relié à un maximum de 19 puits d’injection à l’intérieur du périmètre du centre de stockage. Le CO2 y sera injecté par ces puits.
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Échéancier du projet
La réalisation du Projet Pathways dépendra de l’obtention des appuis financiers et politiques nécessaires ainsi que des autorisations réglementaires requises.
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